CERTICAP SELECTION
Présentation de la marque CERTICAP SELECTION
Déposée le 9 février 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PREMIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTICAP SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CERTICAP SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTICAP SELECTION est expirée depuis le 9 février 2014.
GROUPE PREMIUM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405946 - Publication au BOPI 2005-01-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-29
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12